Charte d'usage de l'Intelligence Artificielle

Article 1 — L'IA comme outil d'assistance, non de création

• L'intelligence artificielle peut être utilisée uniquement à des fins d'assistance rédactionnelle : recherche d'informations, aide à la structuration, traduction, relecture ou reformulation.
• Aucun contenu publié sur www.linstant-m.tn, nos réseaux sociaux ou tout autre support diffusé sous le nom de L'Instant M ne sera généré de manière autonome ou automatique par un outil d'IA.
• Tous les contenus sont créés, validés, édités et assumés par des journalistes ou des collaborateurs humains.
• La responsabilité éditoriale de chaque contenu incombe à la personne humaine qui le produit et le signe, indépendamment des outils utilisés.

Article 2 — Respect des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle

• L'Instant M s'engage à protéger les œuvres originales. Tout contenu, y compris suggéré ou structuré via une IA, fait l'objet d'une vérification manuelle pour s'assurer qu'il ne reproduit pas de manière illicite des œuvres existantes.
• Toute source externe utilisée est clairement mentionnée. L'utilisation de l'IA ne saurait justifier l'omission ou le contournement des obligations de citation et d'attribution.
• Les contenus générés avec assistance IA sont soumis au même processus de vérification éditoriale que tout autre contenu.

Article 3 — Fiabilité et vérification de l'information

• L'IA ne constitue jamais une source en elle-même. Toute information issue d'un outil automatisé est recoupée et validée par une vérification humaine, en accord avec les pratiques journalistiques.
• Les articles publiés sur notre site et nos supports respectent notre exigence de rigueur, de véracité et de transparence, indépendamment des outils utilisés pour assister leur élaboration.
• Aucune donnée non vérifiée, aucune statistique non sourcée et aucun fait non confirmé ne peut être publié au seul motif qu'une IA l'a produit ou suggéré.

Article 4 — Protection des individus et refus des contenus trompeurs

• L'Instant M interdit strictement tout usage de l'IA à des fins de génération de contenus fictifs, de citations inventées, de portraits truqués, ou de manipulation d'images ou de vidéos.
• Aucun outil d'IA ne sera utilisé pour créer du contenu pouvant porter atteinte à la vie privée, aux droits ou à l'intégrité d'un individu ou d'un groupe.
• Cette interdiction s'applique également aux contenus intermédiaires ou aux brouillons qui ne seraient pas publiés, dès lors qu'ils impliquent des personnes identifiables.

Article 5 — Transparence de la démarche éditoriale

• Lorsqu'un outil d'IA a contribué de façon substantielle à la production d'un contenu (aide à la rédaction, traduction, synthèse documentaire), cette contribution sera mentionnée de manière explicite dans le contenu concerné.
• Cette mention prend la forme d'une note de bas d'article ou d'un encadré indiquant la nature de l'assistance utilisée.
• Nous nous engageons à ne jamais masquer l'origine humaine de nos contenus ni à faire passer un contenu assisté pour une œuvre journalistique entièrement indépendante.
• Les interactions avec l'agent conversationnel M sont également soumises à ce principe : M est identifié comme agent IA à chaque prise de contact et ne se présente jamais comme un journaliste ou un rédacteur humain.

Article 6 — L'agent conversationnel M

L'Instant M intègre sur son site M, un agent conversationnel basé sur une architecture RAG (Retrieval-Augmented Generation). M est conçu pour dialoguer avec les lecteurs, répondre à leurs questions et valoriser les archives éditoriales du média.

Son usage est encadré par les principes suivants :

• M est identifié comme agent d'intelligence artificielle dès le premier échange. Il ne se présente jamais comme un être humain, un journaliste ou un représentant éditorial de L'Instant M.
• Les réponses de M sont générées à partir de la base de connaissance éditoriale de L'Instant M. M ne dispose pas d'accès à des sources externes non validées.
• M ne peut pas créer, publier ou modifier des contenus éditoriaux. Son rôle est limité à la médiation entre le lecteur et les contenus existants.
• Les conversations avec M ne sont pas utilisées à des fins de profilage commercial ni partagées avec des tiers sans consentement explicite de l'utilisateur.
• M fait l'objet d'une supervision humaine régulière. Ses réponses sont auditées périodiquement pour s'assurer de leur exactitude, de leur pertinence et de leur conformité à la ligne éditoriale.
• En cas d'erreur factuelle identifiée dans les réponses de M, une correction est apportée dans les meilleurs délais et la base de connaissance est mise à jour.
• L'usage de M est disponible en français, arabe et dialecte tunisien. Quelle que soit la langue utilisée, les mêmes exigences éthiques s'appliquent.

Article 7 — Supports concernés

Cette charte s'applique à tous les contenus produits et diffusés par L'Instant M, quel que soit le format ou le canal de diffusion :

• Site web officiel : www.linstant-m.tn
• Réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube, TikTok, LinkedIn, etc.)
• Newsletters, dossiers, partenariats médias, contenus vidéo, audio ou promotionnels
• Agent conversationnel M et toutes ses déclinaisons sectorielles
• Toute communication publique au nom de L'Instant M

Article 8 — Responsabilité éditoriale, procédure interne et évolutivité

Responsabilité

• La responsabilité des contenus publiés incombe exclusivement à l'équipe humaine de L'Instant M. Aucun outil d'IA ne peut être tenu pour « auteur » au sens légal ou éditorial du terme.
• Tout contenu assisté par IA passe par une validation humaine avant publication. Cette validation est assurée par un membre identifié de la rédaction.

Procédure de validation

• Étape 1 — Production : le collaborateur produit le contenu avec ou sans assistance IA.
• Étape 2 — Vérification : les faits, sources et données sont recoupés indépendamment de l'outil utilisé.
• Étape 3 — Validation éditoriale : le contenu est relu et validé par un responsable de rubrique avant publication.
• Étape 4 — Mention : si une assistance IA substantielle a été utilisée, la mention correspondante est ajoutée.

Évolutivité

• Cette charte est un document vivant. Elle sera révisée au minimum une fois par an, ou dès que l'évolution des technologies ou du cadre légal tunisien et international le nécessite.
• Toute révision majeure sera communiquée publiquement sur le site de L'Instant M.
• L'Instant M s'engage à intégrer les recommandations issues des instances de régulation et des chartes sectorielles en cours d'élaboration, notamment celles portées par les organisations professionnelles de la presse tunisienne.